J.O. 51 du 1 mars 2007
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Arrêté du 16 février 2007 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
NOR : AGRG0700472A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 février 2007, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique est octroyé au groupement de défense sanitaire apicole du Jura « GDSA 39 », situé 363, rue Victor-Puiseux, 39000 Lons-le-Saunier, sous le numéro PH 06 605, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production apicole.